A peine réélue pour six ans à la tête de la Haute Autorité de santé, le professeur Agnès Buzyn (HAS) a réservé ses projets de nouvelle mandature aux membres du groupe santé de Sciences Po.

Il s’agissait donc bien, pour cette première rencontre de la présidente de la Haute Autorité de santé nouvellement renommée, de faire part de ses analyses politiques et stratégiques. Face à des spécialistes et amateurs de science politique, la présidente a rappelé que la HAS est en train de se renouveler. Aujourd’hui la HAS fonctionne avec 400 collaborateurs, un tiers du personnel par champ d’activité. Le Collège de 8 membres doit faire la place à un fonctionnement paritaire entre hommes et femmes « pour qu’il soit plus représentatif de la société ». « J’aurais souhaité », a-t-elle ajouté, « qu’il y ait un représentant des usagers, car actuellement seuls les professionnels de santé managent l’agence ».

Une femme = un homme

La loi de modernisation des systèmes de santé permet à la HAS de se doter d’une nouvelle ordonnance validée par le Conseil d’état et soumise au Conseil des ministres et qui aboutit à une gouvernance réformée avec un collège de 7 membres. Les modes de nominations par tirage au sort obligent les instances de nomination à désigner soit un homme soit une femme, pour une durée de trois ou de six ans. Cela permet au collège de se renouveler par moitié tous les trois ans.
Deux mandats
D’autre part, la loi sur les autorités publiques et indépendantes votée il y a quelques jours, conforte la HAS. Désormais, le pays diminue ses structures de 48 autorités à 26 consacrées par la loi, tels la Cnil, le CSA, l’autorité des marchés financiers… La HAS est la seule autorité publique à caractère scientifique et la loi prévoit que tous les membres du collège peuvent faire deux mandats.

Evolution destructive

Tout pousse les autorités à faire évoluer les structures médicales. La responsable dresse les multiples raisons qui poussent au changement. Les « déserts médicaux », une nouvelle manière d’aborder les pathologies demandent de coordonner les actions sur chaque territoire de santé. Et la médecine de demain se déclinera en e-santé, télémédecine, big data qui « vont nous permettre de penser la médecine autrement ».

Disruptions

Madame Buzyn reconnaît des difficultés car les méthodes ont été rédigées à une époque où les innovations en santé étaient moins fréquentes et moins disruptives. Par exemple, la HAS n’a pas encore évalué un algorithme décisionnel basé sur une analyse génomique d’une centaine de milliers de personnes pour la prise en charge de santé du diabète. Comment montrer que cet algorithme est utile et n’entraîne pas des dysfonctionnements dans la prise en charge du malade ? Comment vérifier la sécurité et la robustesse des données ?, s’interroge Agnès Buzyn. Comment comparer deux algorithmes provenant de deux industriels différents ? Voilà des questions nouvelles auxquelles la HAS va être confrontée dans l’avenir.

Réactifs et pas irresponsables

Il y a une nécessité de poser « les bonnes questions sur les méthodes, sur la validité de ce que nous faisons tout en étant certain de ne pas ralentir l’innovation. Car il y a des patients en attente, des besoins médicaux non couverts, des industriels qui développent des produits et donc nous devons être réactifs ». Mais la sécurité doit être garantie. Et la Présidente se veut pédagogique : « Tout le monde réclame de l’innovation mais quand il y a un accident, un scandale sanitaire, qui en porte la responsabilité ? Je porte en moi cette responsabilité juridique. » S’il est observé que le dispositif n’apporte pas de valeur ajoutée par rapport à l’existant, « notre travail est de le démontrer ». Mais les industriels ont du mal à le comprendre. Comme le système de solidarité prend tout en charge, le rôle de la HAS est de prouver qu’il y a une valeur ajoutée.

Conférence Groupe Santé de Sciences Po (Alumni), Paris, 25 janvier 2017.